Le contexte de l'insertion professionnelle

Christophe Barret (2012) insiste sur l’importance du milieu associatif dans la prise en charge des personnes handicapées : elle représente 60% de l’offre des services sociaux. Les Établissements de Service et d’Aide par le Travail (ESAT) anciennement Centre d’Aide par le Travail (CAT), ont été créés suite à la loi du 11 février 2005. Mais il existe derrière ces établissements de grandes associations régionales ou nationales, par exemple les Papillons Blancs, dont le siège associatif se trouve à Reims et qui vont regrouper des Instituts Médicoéducatifs, des foyers, mais également des ESAT.

Philippe Seguin (2009), dans la préface du livre l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés écris sous la direction d’Alain Blanc, analyse la loi du 11 février 2005 en soulignant ses aspects fondamentaux : par exemple le droit à la compensation ou à la création des maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH), mais aussi et surtout l’importance de l’accessibilité. La Maison Départementale des personnes Handicapées (MDPH) va alors fournir aux travailleurs une Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) délivrée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).

C’est cette reconnaissance qui va leur permettre d’entrer en ESAT. Les Établissement de Service et d’Aide par le Travail sont alors porteurs d’une double mission liée à l’accueil des travailleurs, leur accompagnement professionnel (en vue d’une insertion professionnelle dans le milieu ordinaire et de la proposition d’une activité à caractère professionnel), et un accompagnement médico-social. La création de ce type d’établissement est fixée par arrêté préfectoral.

Aujourd’hui le rôle des ESAT est axé sur l’action médico-sociale plutôt que sur l’aspect économique, d’où la difficulté de faire reconnaître le statut de salariés aux travailleurs handicapés. Il est courant d’appeler travailleurs handicapés des usagers. Ils ne sont pas salariés de l’ESAT et perçoivent une rémunération allant de 55% à 110% du SMIC. Cet élément est fixé par le CASF. Néanmoins, ils ont les mêmes droits pour tout ce qui concerne l’hygiène, la sécurité et la médecine du travail.

Comme il l’a été dit plus haut, les ESAT ont été créés dans un objectif d’insertion dans le monde professionnel ordinaire, afin notamment d’établir des relations de partenariats avec certaines entreprises locales et ainsi permettre aux travailleurs de pouvoir bénéficier d’une double expérience professionnelle : en milieu protégé et en milieu ordinaire. Dans cette optique, Ève Gardien (2006) met en avant divers questionnements autour de la barrière à l’embauche, qui une fois dépassée par les personnes en situation de handicap pose la question de savoir s’ils sont ou non réellement dans une situation handicapante.

Car ils ont un poste fixe et des tâches à effectuer qu’ils réalisent au mieux, tout comme leurs autres collègues qui ne sont pas « handicapés ». Ève Gardien va aussi accentuer son propos dans une démarche plus globale autour des inégalités liées au handicap : lorsque l’individu est handicapé, c’est un état qui lui est propre et contre lequel il ne peut avoir aucune prise et aucun contrôle, alors que si l’on parle de situation de handicap, on parle d’un lien spécifique avec l’environnement qui peut changer et se modifier. L’inclusion passe par la modification de cette situation difficile afin de l’adapter au mieux à la personne. Mais si la situation n’est plus « handicapante », la personne est-elle toujours « handicapée » ?

Dans le monde du travail adapté, la question suivante est essentielle : comment parler de travailleur en situation de handicap alors que la situation dans laquelle il ou elle se situe - en ESAT - a été pensée et adaptée pour lui ? Le travailleur n’est plus en situation de handicap, il est simplement dans une situation de travail. Mais là encore un élément peut apparaître : le travailleur est appelé parfois « adulte », il n’a pas de contrat de travail, mais un contrat de soutien et d’aide par le travail mis en place par le décret n°2006-1752. Il ne « travaille » pas, il exerce une « activité à caractère professionnel adaptée à ses capacités ».

On peut alors parler ici de la notion d’insertion professionnelle dont le débat a été réactualisé lors du congrès de l’Organisation Internationale du Travail organisé à Genève le 9 mars 2007 et prenant pour thème l’insertion professionnelle des personnes en situation de 12 handicap. Leur but principal est : « de promouvoir les possibilités pour les femmes et les hommes, dont les personnes handicapées, de s'assurer un emploi décent et productif dans des conditions de liberté, d'équité, de sécurité et de dignité. ».

La loi 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale amène des éléments de compréhension autour des adaptations, réadaptation, d’insertion, de réinsertion sociale et professionnelle qui sont les fondements de l’inclusion professionnelle. Cette loi vient également rappeler que le travailleur ou la personne handicapée reste le seul maître quant aux décisions qu’il ou elle doit prendre pour tout ce qui concerne les prestations adaptées qu’il ou elle reçoit : que ce soit dans le cadre d’un service à domicile ou d’une admission dans un établissement spécialisé.

Dans ce sens, il est important de rappeler la distinction entre « agir pour le bien de la personne » et « la laisser agir pour son propre bien » car bien souvent, dans des situations de choix administratifs ou de soins, la parole de la personne en situation de handicap est mise de côté.