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Le contexte historique des ESAT avant la loi du 11 février 2005

Le contexte historique des ESAT avant la loi du 11 février 2005

"Aujourd'hui, je vous propose un article un peu différent de d'habitude, enfin, une série d'articles qui viennent mettre en avant l'évolution des contextes qui ont vu l'apparition des ESAT en France. C'est un travail que j'avais réalisé en Master 2 et que je vous partage aujourd'hui. Plusieurs personnes m'ayant demandé mes sources, je les mettrais une fois que cette série d'articles sera terminée. Bonne lecture à toutes et à tous et encore merci pour me suivre et me soutenir !"

Avant 2005 en France Avant la Première Guerre mondiale et encore par la suite, ce sont des associations de parents ou l’Église catholique qui accueilleront les personnes en situation de handicap. Le premier exemple de cet accompagnement est représenté par la « charité chrétienne » et ce, dés le moyen-âge. La « charité chrétienne » n’acceptera pas spécifiquement les personnes en situation de handicap car les pauvres, malades ou « invalides » seront également reçus. Puis de nouveaux principes d’assistance émergeront suite à la Révolution française.

Ce n’est que progressivement que l’État s’impliquera au fil des lois et des décrets successifs. Il semble ainsi important d’observer l’évolution de la prise en charge des personnes en situation de handicap. Cette partie décrit les évènements marquants qui vont transformer les mentalités autour de ce public. Le moment historique déclencheur semble être la Première Guerre mondiale : c’est durant cette période que l’État prendra en compte la problématique liée aux mutilés de guerre, qui ne sont plus aptes à travailler.

Le premier aspect est ainsi la loi du 31 mars 1919 autour de la création des : - pensions pour les mutilés, pour les victimes de guerre - centres d’appareillages, - centres de rééducation fonctionnelle, - emplois réservés: la notion d’« emploi réservé » renvoie à un dispositif de discrimination positive, car ce sont des postes que seules les victimes de guerre peuvent occuper. C’est seulement dans l’entre-deux-guerres que la notion d’« insertion professionnelle des travailleurs handicapés » prend tout son sens et son essor au sein de la société.

Alain Blanc (2009) évoque deux concepts qui ont été les fondements et les limites de l’insertion professionnelle chez les personnes en situation de handicap à cette époque : la notion de « reclassement » et la notion de « réparation ». Parler de réparation, c’est tout d’abord parler d’une recherche permanente pour que l’individu en situation de handicap éprouve le moins de difficulté possible à effectuer les 8 actions quotidiennes.

Cette notion est assez proche de ce que l’on nomme aujourd’hui l’ergonomie et l’accessibilité : le but est donc de « réparer ». Ce mot peut être entendu selon deux sens, la réparation mécanique et organique de l’individu « blessé de guerre » ou la réparation sociale de la situation de handicap qui vient perturber les actions quotidiennes de la personne. Parler de « reclassement », même si le terme peut dans un premier temps paraître assez peu flatteur dans le monde de l’entreprise, renvoie à la « réinsertion dans la vie collective ».

Tout cela dans le but de mettre en place une « discrimination positive » afin de donner un nouveau poste de travail à la personne en situation de handicap. De cette « discrimination » sont ressortis (Alain Blanc, 2009) trois axes majeurs : « la définition des bénéficiaires, la constitution d’instances de médiation et le choix de lieux de réception » (p.16). Mais selon lui, la logique qui soutient les personnes en situation de handicap relève d’un élément très particulier.

L’insertion professionnelle dans le champ du handicap constituerait une forme de réponse à la « crise des États-providence » avec un positionnement spécifique dans le champ des politiques publiques : « En effet, pour le bien de tous – travailleurs handicapés, familles, systèmes de protection sociale, etc. – il est préférable que les travailleurs handicapés contribuent plutôt qu’ils ne soient que des bénéficiaires » (p.17). Il semble que, pour cet auteur, la prise en charge de l’orientation des personnes en situation de handicap ait sa source dans un inépuisable « besoin de main-d’œuvre ».

Ce qui dans le contexte d’après-guerre est intéressant à noter. L’Europe vient d’être fragilisée par deux guerres mondiales successives, elle a besoin d’être reconstruite. Concernant l’acceptation par l’État des personnes en situation de handicap en France une deuxième loi est à retenir : la loi de 1975 disponible à cette adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000333976.

Les deux articles majeurs dans cette loi sont l’article 31 qui renforce l’importance des Centres d’Aide par le travail, mais également le chapitre 2 relatif aux « dispositions relatives à l’emploi ».

C’est à ce moment que l’orientation en faveur des personnes en situation de handicap sera fixée par le cadre juridique de l’action des pouvoirs publics. D’après une synthèse chronologique de l’évolution des politiques du handicap, réalisée par le site internet « Vie Publique » (2015), on peut mettre en évidence « l’importance de la prévention et du dépistage, l’obligation éducative pour les enfants et adolescents handicapés, l’accès des personnes 9 handicapées aux institutions ouvertes à l’ensemble de la population et le maintien chaque fois que possible dans un cadre ordinaire de travail et de vie. ».

La même année au niveau international l’Assemblée générale des Nations Unies construit et élabore une Déclaration des Droits des Personnes Handicapées (1975). Cette déclaration est instituée autour de plusieurs affirmations : la première est liée à la « prévention de l’invalidité et la réadaptation des handicapés, mais aussi les aider à développer leurs aptitudes dans les domaines d’activité les plus divers, ainsi qu’à promouvoir, dans toute la mesure du possible, leur intégration à une vie sociale normale ».

Il est important également de remarquer que dans cette déclaration, le terme employé pour désigner les personnes en situation de handicap est « Le handicapé » : les notions de personnes handicapées puis de personnes en situation de handicap se développeront quelques dizaines d’années plus tard. Cette loi va aussi parler d’intégration et non pas d’insertion ou d’inclusion. De plus, des centres d’aide par le travail (CAT) sont mis en place suite la circulaire 60AS du 8 décembre 1978.

Elle définit la vocation principale de ces établissements qui se découpe en deux objectifs : « faire accéder, grâce à une structure et des conditions de travail aménagées, à une vie sociale et professionnelle des personnes handicapées momentanément ou durablement, incapables d'exercer une activité professionnelle dans le secteur ordinaire de production ou en atelier protégé ; permettre à celles d'entre ces personnes qui ont manifesté par la suite des capacités suffisantes de quitter le centre et d'accéder au milieu ordinaire de travail ou à un atelier protégé. ».

Ce bref et rapide historique met en lumière plusieurs systèmes de pensée qui sont liés au changement des perceptions/représentations autour de la situation de handicap dans le monde du travail. Il est maintenant intéressant de se pencher sur l’évolution de la dénomination de ces personnes. Au Moyen-Age, on parlait des « infirmes », des pauvres, des miséreux et des « gueux ». Il n’y avait alors aucune distinction et aucune classification possible.

Leur prise en charge était donc globale. Le premier changement notable au niveau sémantique a été effectué par Louis XIV qui va créer l’institution des « invalides » réservée aux soldats blessés de guerre qui ne pouvaient plus exercer leur activité professionnelle. Progressivement la notion de « handicap » s’installe. Elle est tirée de l’anglais « Hand in cap » qui veut dire littéralement « main dans le chapeau ». Matias Crété (2007) décrit plus 10 précisément ce jeu.

En Angleterre, au 16e siècle, cette expression est utilisée dans le cadre d’un jeu ou chacun des participants devait mettre un objet de valeur dans un chapeau et les autres devaient alors tirer au hasard : « le hasard élisant le gagnant en dépit de tout autre paramètre. Ce sens a dérivé et s’est ensuite attaché aux courses hippiques, dans lesquelles il s’agissait d’égaliser les chances des concurrents en imposant aux meilleurs de porter un poids plus grand ou de parcourir une distance plus longue. » (p.11).

C’est ce que l’on appelle la « discrimination positive » dont l’objectif est de favoriser ceux qui ont plus de difficultés.

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Jérôme Jouret


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